Enregistrement des brevets

Protection de la marque déposée, brevet ou dessin

Marque déposée peut être un slogan, une phrase, un logo ou la combinaison, qui différencie votre produit d’affaires des autres. Avec la marque déposée vous obtenez le droit exclusif d’utiliser cette marque déposée dans l’économie pour l’étiquetage des biens ou services.

Nous préparons le processus pour l’enregistrement de la marque déposée pour vous  Envoyez une demande par courriel  ou appelez-nous: 0033 974481829, 00386 30 311 443, 00386 40 823 888

Le processus de l’enregistrement de la marque déposée:

A. Une demande préalable: Nous pouvons déposer une demande pour l’enregistrement pour vous:

  1. nous vous recommandons les options pour votre marque,
  2. nous nous informons sur son exactitude et
  3. organisons l’enregistrement du processus et vous aidons avec les demandes.

Cette phase de l’enregistrement est facultative, mais très importante. Il est souhaitable que les bases de données appropriées soient vérifiées auparavant pour des marques déposées déjà enregistrées.

B. Remplir la demande: L’application de la marque déposée, que nous préparerons pour vous, inclut les phases suivantes:

  1. demande de l’enregistrement de la marque déposée correctement remplie,
  2. identification et classification correctes des biens et services selon la Classification et identification internationale (Nice) des biens et services,
  3. représentation de la marque déposée en cinq copies,
  4. prenant en considération les exceptions, comme par exemple protection de la marque acoustique où certaines conditions additionnelles sont déterminées,
  5. payer les frais de demande,
  6. autorisation du représentant.

La demande est déposée en trois copies.

C. Test formel, par lequel le bureau détermine, si l’application répond aux exigences de la Loi sur la propriété industrielle et aux Règles du contenu de la marque de commerce. Apres l’achèvement de l’examen officiel de la demande, le bureau examine si la marque enregistrée peut être enregistrée comme la marque de commerce, en prenant en considération les motifs absolus du refus de la demande d’enregistrement de la marque.

D. Nous pouvons aussi arranger une objection à l’enregistrement. Le propriétaire de la marque identique ou similaire, enregistrée auparavant peut, dans un délai de trois mois à partir de la date de la publication de l’enregistrement, déposer un avis d’opposition. Si l’objection à l’enregistrement de la marque déposée n’a pas été déposée ou si le bureau constate qu’elle est infondée, ils invitent le requérant de la marque déposée de payer le frais de l’enregistrement.

La marque déposée enregistrée est valable pour 10 ans à partir de la date de la demande. Sa validité peut être aussi prolongée indéfiniment pour la période.

Si vous souhaitez que nous enregistrons votre marque déposée pour vous, écrivez-nous sur  Envoyez une demande par E-mail  ou appelez-nous: 0033 974481829, 00386 30 311 443, 00386 40 823 888

Nos clients / Références:

GreenPadSeawayShipman

Seaway Yachts d.o.o.

place Tehnološki park 24, LJ, Slovenija
tel Slovenia English 0033 974481829    
tel Slovenia English 00386 30 311 443   viber
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skypem firmica.si

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